Conditions générales d’utilisation — NOHA SHOP

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Article 1 — Présentation du site

Le site https://nohashop.com est exploité par [NOM OU DÉNOMINATION LÉGALE DE L’EXPLOITANT], exerçant sous le nom commercial NOHA SHOP.

Adresse de contact : 3, allée des Pervenches, 94240 L’Haÿ-les-Roses, France
Email : sas@nohashop.com
Téléphone : +33 6 05 60 17 90

Notre boutique utilise la plateforme Shopify pour présenter ses produits et permettre les achats en ligne.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site. Les achats sont également soumis aux conditions générales de vente et aux politiques applicables, communiquées avant la validation de la commande.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 2 — Accès au site et compte client

Le site peut être consulté sans création de compte. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte client.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire au traitement de vos commandes.

Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et nous signaler tout accès non autorisé dont vous avez connaissance. Cette obligation n’exclut pas notre responsabilité lorsque celle-ci est engagée conformément à la loi.

Pour effectuer un achat, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal.

Article 3 — Présentation des produits

Nous présentons les caractéristiques essentielles des produits dans leurs fiches : description, prix, tailles et autres informations utiles à l’achat.

Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé. Cette variation ne supprime pas notre obligation de livrer un produit conforme à sa description et au contrat.

Nous pouvons actualiser notre catalogue pour les achats futurs. Ces modifications ne changent pas les caractéristiques convenues pour une commande déjà conclue.

Article 4 — Commandes et prix

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les articles, les quantités, vos coordonnées et le montant total à payer.

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du paiement.

Un refus de commande doit reposer sur un motif légitime, notamment une fraude avérée ou un problème de paiement. Si une commande ne peut pas être exécutée, nous vous en informons et remboursons les sommes dues conformément aux règles applicables.

Les modalités de formation du contrat, de paiement et d’exécution de la commande sont précisées dans nos conditions générales de vente.

Article 5 — Livraison, retours et garanties

Les zones desservies, frais et délais de livraison sont précisés avant la commande et dans notre politique d’expédition.

NOHA SHOP reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de vente à distance dans les conditions prévues par la loi. Lorsque vous utilisez un transporteur proposé par notre boutique, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.

Vous bénéficiez du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance. Notre offre commerciale de retour sous 30 jours complète ce droit, selon les conditions précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables. Elles ne sont pas exclues par les présentes conditions.

Article 6 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

• Usurper l’identité d’une personne ou communiquer volontairement de fausses informations.

• Introduire des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du site.

• Accéder sans autorisation à un compte ou à des données personnelles.

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NOHA SHOP ou de tiers.

• Publier des contenus illicites, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée.

• Contourner les mesures de sécurité ou effectuer des extractions abusives de données.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et autres éléments du site sont protégés dans la mesure où ils bénéficient de droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à NOHA SHOP ou à leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation dépassant les usages autorisés par la loi nécessite l’accord du titulaire des droits.

Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Article 8 — Avis et contenus des utilisateurs

Lorsque vous publiez un avis, celui-ci doit refléter votre expérience réelle et respecter les droits des tiers.

Vous autorisez NOHA SHOP à afficher cet avis sur la boutique et à effectuer les adaptations techniques nécessaires à sa présentation, sans en dénaturer le sens.

Nous pouvons modérer les contenus illicites, frauduleux, hors sujet ou contenant des données personnelles inutiles. Un avis négatif n’est pas supprimé uniquement en raison de son caractère défavorable.

Toute utilisation supplémentaire de votre contenu à des fins publicitaires fera l’objet d’une autorisation appropriée lorsque celle-ci est requise.

Article 9 — Shopify et services tiers

Shopify fournit la plateforme technique utilisée par notre boutique. Les ventes réalisées sur le site sont conclues entre vous et l’exploitant de NOHA SHOP.

Le recours à Shopify, à un prestataire de paiement ou à un transporteur ne supprime pas les obligations légales du vendeur.

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Leurs conditions et politiques s’appliquent à leur utilisation, sans exclure notre responsabilité lorsqu’elle est légalement engagée.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les cookies et traceurs soumis au consentement sont utilisés selon les choix que vous exprimez dans le dispositif prévu à cet effet.

La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir de la publicité ou à l’utilisation de ces traceurs.

Article 11 — Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour maintenance.

Notre responsabilité est déterminée conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime un droit à réparation, une garantie légale ou un autre droit impératif du consommateur.

Article 12 — Suspension d’un compte

En cas de manquement sérieux aux présentes conditions, nous pouvons restreindre ou suspendre un compte de manière proportionnée.

Sauf urgence liée à la sécurité ou obligation légale, nous vous informons du motif et vous permettons de nous contacter.

Cette mesure ne supprime pas vos droits relatifs aux commandes déjà conclues, aux remboursements ou aux garanties légales.

Article 13 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les utilisations futures du site. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.

Ces modifications ne changent pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de difficulté, contactez d’abord sas@nohashop.com afin de rechercher une solution amiable.

Les modalités de médiation de la consommation sont précisées dans nos conditions générales de vente. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans imposer exclusivement les tribunaux du siège du vendeur.

Article 15 — Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

NOHA SHOP
3, allée des Pervenches, 94240 L’Haÿ-les-Roses, France
sas@nohashop.com
+33 6 05 60 17 90